J’ai le privilège de présenter le rapport annuel du Barreau pour 2016. Vous y trouverez les réels progrès que nous avons faits pour soutenir les cinq priorités stratégiques à l’appui du mandat de 2015 à 2019, fixées par notre Conseil d’administration.

Ces priorités sont : diriger à titre d’ordre professionnel ; mobiliser les intervenants et le public grâce à une communication dynamique ; augmenter l’efficacité de l’organisation ; prioriser la compétence continue des avocats et des parajuristes ; améliorer l’accès à la justice en Ontario. Vous en trouverez des points saillants ci-dessous et d’autres détails dans le rapport annuel ainsi que sur notre site Web.

Paul B. Schabas,
trésorier

Diriger à titre d’ordre professionnel

Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés

Le Barreau entend mener le changement pour s’assurer que les professions sont diverses, inclusives et avant-gardistes. Une grande étape vers ce changement a été prise en décembre, lorsque le Conseil a approuvé le rapport final du Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés. Point culminant de cette étude en profondeur et à l’échelle de la province, ce rapport contient des recommandations solides conçues pour aborder les enjeux de racisme systémique dans les professions juridiques.

Stratégie de santé mentale

Le Conseil a approuvé une stratégie sur la santé mentale à long terme en avril 2016. Nous voulons améliorer l’accès aux ressources appropriées pour les avocats et les parajuristes et leurs familles qui font face à des problèmes de santé mentale et de dépendance. La stratégie propose aussi que nous examinions comment la maladie mentale et les problèmes de dépendance peuvent être mieux abordés dans un contexte de règlementation. Le Groupe de travail du Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie sur la santé mentale surveille le déroulement des diverses composantes de la stratégie.

Publicité et ententes sur les honoraires

La publicité et les ententes sur les honoraires des titulaires de permis font l’objet d’un examen et d’une analyse par le Groupe de travail du Comité sur la règlementation de la profession créé en 2016. L’examen consistait en groupes de discussion avec des praticiens et des intervenants, et une consultation avec le public et les professions. Au début de 2017, le Conseil a demandé de limiter les frais de renvoi et de renforcer les règles sur la publicité. Le Groupe de travail continue d’examiner les enjeux connexes comme les honoraires conditionnels et la publicité et les honoraires en droit immobilier.

Mobiliser les intervenants et le public grâce à une communication dynamique

Stratégie de communication

Le Barreau déploie une stratégie globale de communications pour sensibiliser le public aux questions d’accès et d’aide avec les problèmes juridiques ; pour faire comprendre le rôle des avocats et des parajuristes ; et pour mieux faire comprendre comment nous servons le public dans le système juridique. Cette stratégie, qui sera déployée en 2017, analysera comment nous pouvons améliorer le profil du Barreau et des professions dans les diverses communautés de l’Ontario.

Initiatives autochtones

Une grande partie des efforts continus du Barreau pour augmenter l’accès à la justice par les peuples autochtones en Ontario est le développement d’un cadre de travail pour les questions autochtones. Une composante cruciale de ce cadre est notre réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Nous avons eu l’honneur d’être guidés par notre partenariat avec le Groupe consultatif autochtone, dont les membres comprennent des professionnels juridiques et des ainés des Premières Nations, métis et inuit.

Nous avons plusieurs initiatives autochtones nouvelles et en cours pour aider les avocats et les parajuristes dans ce secteur, et nous sommes particulièrement heureux d’avoir lancé le premier domaine de spécialisation sur les enjeux autochtones en 2016.

Le Barreau offre maintenant des ressources gratuites en langues des Premières Nations. Nous travaillons avec des conseillers autochtones pour produire un guide juridique de consultation rapide et deux fiches d’information en cri, oji-cri et ojibwé du Nord-Ouest, en plus du français et de l’anglais. Ces ressources fournissent des renseignements sur les services du Barreau et des sources d’information juridique à faible cout, et ont été élaborées pour aider les Autochtones qui ont des problèmes juridiques.

Augmenter l’efficacité de l’organisation

Notes de service aux comités

Comme trésorier, je suis profondément engagé à améliorer la transparence et la bonne gouvernance du Barreau. Pour atteindre cet objectif, ma première mesure a été de diffuser une note de service publique à chacun des comités permanents du Conseil qui souligne le mandat du comité et sa place dans les priorités stratégiques du Barreau. Cela est crucial pour améliorer l’imputabilité du Conseil et pour rendre les processus plus transparents.

Groupe de travail sur la gouvernance

À ma demande, le Conseil a créé le Groupe de travail sur la gouvernance en 2016 pour examiner la structure actuelle du Barreau. J’attends avec anticipation de lire les recommandations du Groupe de travail sur la façon dont nous pourrions améliorer nos processus de gouvernance et être plus efficaces comme organe de direction.

Prioriser la compétence continue des avocats et des parajuristes

Réseau d’encadrement de la pratique

Je suis extrêmement fier que nous ayons lancé le Réseau d’encadrement de la pratique (REP) en novembre 2016. Le REP fournit des conseillers à court terme et des formateurs à plus long terme pour favoriser des pratiques exemplaires dans les professions juridiques. Les participants améliorent leur compétence et leur confiance, et les formateurs et conseillers ont ainsi des occasions d’apprendre et d’approfondir leurs propres habiletés.

Dialogue sur l’accès à la profession

Après l’examen du projet pilote Voies d’accès en 2016, le Conseil a annoncé un Dialogue sur l’accès à la profession, à l’échelle de la province au début de 2017, dans un premier volet. Le but en est de formuler des recommandations à long terme pour créer un système d’admission des avocats qui soit pertinent et durable. Nous vous invitons à vous joindre au dialogue et à fournir votre réflexion sur quatre sujets : le besoin de changement ; la dynamique du marché ; les examens d’accès à la profession ; la formation transitionnelle.

Améliorer l’accès à la justice en Ontario

Le Groupe d’accès à la justice

En 2015, le Barreau a établi le Groupe d’accès à la justice (TAG) avec un financement de la Fondation du droit de l’Ontario, afin de favoriser une meilleure coordination et collaboration entre les secteurs de la justice. En 2016, TAG a lancé la toute première Semaine de l’accès à la justice en Ontario. Les évènements de cette semaine portaient sur des enjeux d’accès à la justice, y compris la technologie, l’éducation juridique publique et le bienêtre des enfants. TAG a aussi été nommé en 2016, pour deux prix d’accès juridique par l’American Bar Association pour son engagement auprès des bibliothécaires en région.

Groupe de travail sur l’aide juridique

En 2016, je me suis engagé à élever la participation du Barreau dans la discussion sur l’aide juridique en Ontario en formant un groupe de travail sur l’aide juridique. Ce groupe travaille avec des partenaires dans le domaine de la justice et dans les communautés pour explorer les possibilités d’obtenir un système solide et durable des services d’aide juridique pour la population de l’Ontario. Il faut un système d’aide juridique bien financé pour assurer l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes à faible revenu.

Droit devant

Je vous encourage à consulter le rapport annuel de 2016. Ce fut une année bien remplie au Barreau, et je suis fier des progrès que nous avons faits. Ils serviront de base solide à notre poursuite continue de l’excellence en 2017.

C’est grâce aux efforts de nos conseillers et conseillères, du personnel du Barreau et des nombreuses personnes avec qui j’ai eu l’honneur de travailler, que nous sommes en mesure de pousser notre mandat. Quand je regarde ce qui nous attend, j’ai confiance dans notre capacité à règlementer les professions sans l’intérêt public et d’assurer que les avocats et les parajuristes soient bien équipés pour servir les besoins juridiques de tous les Ontariens et Ontariennes.

Meegwetch. Merci. Thank you.