Les états financiers audités du Barreau du Haut-Canada (le « Barreau ») présentent les résultats opérationnels et la situation financière du Fonds d’administration générale, du Fonds d’indemnisation, du Fonds d’assurance contre les erreurs et omissions (le « Fonds d’ACEO ») et d’autres fonds affectés.

Des états financiers distincts ont été préparés pour les filiales du Barreau, soit la Compagnie de l’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats (« LᴀᴡPRO ») et LibraryCo Inc. (« LibraryCo »).

Les états financiers annuels ont été approuvés par le Conseil le 27 avril 2017 et démontrent que le Barreau continue de maintenir une solide position financière.

Résumé de la performance financière

Le Fonds d’administration générale des avocats et des parajuristes, qui comptabilise les activités de prestation et d’administration des programmes du Barreau, a affiché un excédent de fonctionnement cumulé de 3,8 M$ (2,3 M$ en 2015), surpassant les prévisions budgétaires. À l’exception d’une variation négative minimale dans les cotisations annuelles, toutes les principales catégories de revenu ont dépassé le budget. Toutes les principales catégories de charges étaient soit très proches ou inférieures au budget.

Les charges totales liées à la règlementation ont légèrement augmenté pour atteindre 28,6 M$ (28,2 M$ en 2015) et sont inférieures au budget. Le traitement des dossiers aux services de saisie des plaintes, des plaintes, des enquêtes et de la discipline constitue une grande partie des ressources de règlementation. Le nombre de plaintes n’a pas beaucoup varié au cours des dernières années, bien que les enquêtes typiques exigent plus de ressources.

Les charges totales liées au perfectionnement professionnel ont augmenté pour se chiffrer à 27,1 M$ (25,5 M$ en 2015), et sont légèrement inférieures au budget. Du personnel a été ajouté pour des initiatives comme l’élargissement des examens d’accès à la profession de parajuriste et pour s’occuper de la grande augmentation des demandes de mesures d’adaptation pendant les examens. Le nouveau Réseau d’encadrement de la pratique a capté une grande part de l’attention du Service du soutien à la pratique et des ressources.

Les fonds affectés du Barreau ont affiché un déficit cumulé de 2,7 M$ en 2016 pour les principales raisons suivantes :

  • Le Fonds d’indemnisation pour avocats a connu une expérience de sinistres, entrainant un déficit de 2,1 M$ ;
  • Le Fonds d’immobilisation a connu un excédent de 1,4 M$ ;
  • Le Fonds d’assurance contre les erreurs et omissions affiche un excédent de 1,2 M$ ;
  • L’amortissement du Fonds investi en immobilisations et des immobilisations incorporelles était de 3,1 M$

Pour plus de renseignements, consultez les états financiers de 2016.